Le registre des activités de traitement En matière de RGPD, les termes de mise en conformité, compliance, principe de responsabilité, accountability… sont souvent évoqués. Mais concrètement, comment procéder ou évaluer son niveau de conformité au RGPD ? L’un des principaux outils à mettre en œuvre prioritairement est le registre des activités de traitement[1]. Définition – […]

Cycle de vie de la donnée Une donnée, cela vit ! Point d’anthropomorphisme ici : simplement, le cycle de vie de la donnée !   1ère phase : base active La donnée est traitée en vue de réaliser la finalité pour laquelle le traitement est mis en œuvre. Les données sont utilisées couramment et d’accès immédiat. Dans sa délibération […]

Les différents acteurs d’un traitement de données Dans le cadre d’un traitement de données, plusieurs acteurs peuvent intervenir. Exemple : En cas d’utilisation d’un logiciel SAAS : utilisateur, fournisseur et/ou éditeur, hébergeur…   Afin de déterminer sur qui pèsent les différentes obligations et responsabilités, le RGPD[1] définit différentes catégories d’intervenants.   • Le responsable du […]

Qu’est-ce qu’un traitement ? On assimile souvent le traitement de données à caractère personnel au numérique. Pourtant, un traitement de données à caractère personnel ne requiert pas nécessairement de recourir à un outil numérique pour être soumis au RGPD[0]. En effet, le RGPD s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou […]

Données sensibles Dans le numéro précédent de RGPD : Le saviez-vous (#6), nous avons évoqué les bases légales sur lesquelles un traitement doit se fonder. Soit. Mais il existe des exigences supplémentaires pour certains types de données à caractère personnel. L’objectif est de préserver au plus les droits et libertés des personnes concernées compte tenu […]

Base légale d’un traitement de données Traiter des données à caractère personnel implique de respecter un certain nombre de principes dont le principe de licéité[1]. Kesako ? Définition Le principe de licéité signifie que tout traitement de données à caractère personnel doit être licite en ce qu’il doit être justifié par l’un des fondements prévus par […]

Transfert de données hors Union européenne On entend souvent qu’il est interdit de transférer des données à caractère personnel « hors Union européenne » en application du RGPD[1]. Kesako ? En réalité, le transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est permis que sous réserve du respect de certaines conditions. L’objectif est évidemment de ne […]