Catégorie : RGPD

# 5 RGPD : Le transfert de données hors Union européenne

Transfert de données hors Union européenne On entend souvent qu’il est interdit de transférer des données à caractère personnel « hors Union européenne » en application du RGPD[1]. Kesako ? En réalité, le transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est permis que sous réserve du respect de certaines conditions. L’objectif est évidemment de ne […]

Thématiques de contrôles prioritaires fixées par la CNIL pour 2025

La CNIL vient de dévoiler les thématiques de contrôles prioritaires qu’elle a fixées pour l’année 2025. Au programme :  La collecte de données par le biais des applications mobiles La cybersécurité des collectivités territoriales Les données traitées par l’administration pénitentiaire   Et toujours le droit à l’effacement comme thématique d’investigation européenne dans le cadre d’une […]

Plan stratégique de la CNIL 2025-2028

La CNIL a dévoilé son plan stratégique pour 2025-2028 « Protéger les données de chacun pour sécuriser l’avenir numérique de tous « . Au programme des thèmes développés :  INTELLIGENCE ARTIFICIELLE  MINEURS CYBERSECURITE USAGES NUMERIQUES DU QUOTIDIEN (applications mobiles et identité numérique)   Pour en savoir plus :  Document  » Plan stratégique – 2025-2028 « , Source : […]

#4 RGPD : 2023, une année à fêter !

[#4 Chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel] Apprivoisez et dédramatisez le RGPD ! [Le saviez-vous ?] L’année 2023 est une année particulièrement riche en matière de protection des données à caractère personnel.   👉Deux anniversaires : les 45 ans de la création de la CNIL et les 5 ans d’application du RGPD. […]

#3 RGPD : Le saviez-vous ?

[#3 Chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel] Apprivoisez et dédramatisez le RGPD ! [Le saviez-vous ?] Chaque année, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) arrête des thématiques prioritaires de contrôle « afin d’orienter sa politique de contrôle sur des sujets à fort enjeux pour le public et pour évaluer […]

#2 RGPD : Le saviez-vous ?

[#2 Chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel]Apprivoisez et dédramatisez le RGPD ! [Le saviez-vous ?]On dit RGPD pour Règlement Général sur la Protection des Données.Oui, mais de quelles données s’agit-il précisément ? Des données à caractère personnel ! Quèsaco ? 👉Le RGPD définit la notion de donnée à caractère personnel comme :– Toute information (Ex : NIR, état […]

#1 RGPD : Le saviez-vous ?

Démarrons 2023 avec une nouvelle chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel ! Apprivoisez et dédramatisez le RGPD !   [Le saviez-vous ?] On évoque quasi-exclusivement le RGPD et ce, depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Pour autant, il existait déjà des textes antérieurement, européens comme nationaux, dont certains ont perduré. […]

Création d’entreprise : Quelles questions se poser avant de se lancer ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Avant de vous lancer, envisagez toutes les questions à vous poser ! Voici la liste !   Mon Cabinet d’avocat en droit des affaires situé à Laval, en Mayenne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !   Voir aussi :  Entrepreneur individuel : nouveau statut […]

AFCDP (RGPD)

Très heureuse d’être désormais membre de l’AFCDP, l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel !

RESEAUX SOCIAUX : Prospection BtoB et RGPD

Ma contribution au SOCIAL SELLING FORUM qui s’est tenu le 2 juin dernier à la Faculté de Droit de Laval :    Mon Cabinet d’Avocat en droit des affaires situé à Laval, en Mayenne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !   Voir aussi Open data des décisions de justice RGPD […]


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