Catégorie : RGPD

#8 RGPD : Qu’est-ce qu’un traitement ?

Qu’est-ce qu’un traitement ? On assimile souvent le traitement de données à caractère personnel au numérique. Pourtant, un traitement de données à caractère personnel ne requiert pas nécessairement de recourir à un outil numérique pour être soumis au RGPD[0]. En effet, le RGPD s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou […]

#7 RGPD : Données dites sensibles

Données sensibles Dans le numéro précédent de RGPD : Le saviez-vous (#6), nous avons évoqué les bases légales sur lesquelles un traitement doit se fonder. Soit. Mais il existe des exigences supplémentaires pour certains types de données à caractère personnel. L’objectif est de préserver au plus les droits et libertés des personnes concernées compte tenu […]

#6 RGPD : Quelle base légale pour un traitement de données ?

Base légale d’un traitement de données Traiter des données à caractère personnel implique de respecter un certain nombre de principes dont le principe de licéité[1]. Kesako ? Définition Le principe de licéité signifie que tout traitement de données à caractère personnel doit être licite en ce qu’il doit être justifié par l’un des fondements prévus par […]

# 5 RGPD : Le transfert de données hors Union européenne

Transfert de données hors Union européenne On entend souvent qu’il est interdit de transférer des données à caractère personnel « hors Union européenne » en application du RGPD[1]. Kesako ? En réalité, le transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est permis que sous réserve du respect de certaines conditions. L’objectif est évidemment de ne […]

Thématiques de contrôles prioritaires fixées par la CNIL pour 2025

La CNIL vient de dévoiler les thématiques de contrôles prioritaires qu’elle a fixées pour l’année 2025. Au programme :  La collecte de données par le biais des applications mobiles La cybersécurité des collectivités territoriales Les données traitées par l’administration pénitentiaire   Et toujours le droit à l’effacement comme thématique d’investigation européenne dans le cadre d’une […]

Plan stratégique de la CNIL 2025-2028

La CNIL a dévoilé son plan stratégique pour 2025-2028 « Protéger les données de chacun pour sécuriser l’avenir numérique de tous « . Au programme des thèmes développés :  INTELLIGENCE ARTIFICIELLE  MINEURS CYBERSECURITE USAGES NUMERIQUES DU QUOTIDIEN (applications mobiles et identité numérique)   Pour en savoir plus :  Document  » Plan stratégique – 2025-2028 « , Source : […]

#4 RGPD : 2023, une année à fêter !

[#4 Chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel] Apprivoisez et dédramatisez le RGPD ! [Le saviez-vous ?] L’année 2023 est une année particulièrement riche en matière de protection des données à caractère personnel.   👉Deux anniversaires : les 45 ans de la création de la CNIL et les 5 ans d’application du RGPD. […]

#3 RGPD : Le saviez-vous ?

[#3 Chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel] Apprivoisez et dédramatisez le RGPD ! [Le saviez-vous ?] Chaque année, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) arrête des thématiques prioritaires de contrôle « afin d’orienter sa politique de contrôle sur des sujets à fort enjeux pour le public et pour évaluer […]

#2 RGPD : Le saviez-vous ?

[#2 Chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel]Apprivoisez et dédramatisez le RGPD ! [Le saviez-vous ?]On dit RGPD pour Règlement Général sur la Protection des Données.Oui, mais de quelles données s’agit-il précisément ? Des données à caractère personnel ! Quèsaco ? 👉Le RGPD définit la notion de donnée à caractère personnel comme :– Toute information (Ex : NIR, état […]

#1 RGPD : Le saviez-vous ?

Démarrons 2023 avec une nouvelle chronique mensuelle dédiée à la protection des données à caractère personnel ! Apprivoisez et dédramatisez le RGPD !   [Le saviez-vous ?] On évoque quasi-exclusivement le RGPD et ce, depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Pour autant, il existait déjà des textes antérieurement, européens comme nationaux, dont certains ont perduré. […]


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