Posté le 1 septembre 2026 dans Actualités, IA, Pratique par Claudia Eyschen.
⁉️ La question de la rentrée : TPE/PME : comment vous saisir de l’IA dans de bonnes conditions ⁉️ Afin d’aider les TPE/PME dans leur appréhension de l’IA, France Num, en collaboration avec d’autre entités (CNIL, CPME/MEDEF…), a : 🚨 Publié 4 fiches pratiques (2024) : – Une intelligence artificielle générative, à quoi ça sert […]
Posté le 30 août 2026 dans Actualités, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
⛔ Diffusion d’images issues de la vidéoprotection : ATTENTION DANGER ⛔ Mon intervention dans l’émission de Gauthier Paturo, Ici matin, ICI Mayenne👉https://www.ici.fr/emissions/l-info-d-ici-ici-mayenne/cela-m-enerve-le-patron-d-un-garage-auto-de-cosse-le-vivien-affiche-des-pretendus-voleurs-sur-les-reseaux-sociaux-4723427 (Site France Télévisions et Radio France, https://www.ici.fr, 30/08/2026) Merci à toute l’équipe d’ICI Mayenne et au CDAD de la Mayenne Photographie de Milan Malkomes sur Unsplash
Posté le 31 mars 2026 dans Actualités, Pratique par Claudia Eyschen.
📢 C’est la grève ! 📢 Sauvons la justice, protégeons les justiciables ! Solidarité avec tous les Confrères !
Posté le 22 janvier 2026 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Le taux de l’intérêt légal du premier semestre 2026 a été fixé, par arrêté du 15 décembre 2025 publié au Journal Officiel de la République française n°0302 du 26 décembre 2025, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 6,67 % (en hausse par rapport […]
Posté le 31 décembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Les droits de la Personne concernée L’ensemble des dispositions prévues par le RGPD tend vers un objectif principal : protéger les libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée. Droits de la Personne concernée D’ailleurs, aux termes du RGPD, la Personne concernée dispose d’une pluralité de droits. Il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, […]
Posté le 22 décembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Le Délégué à la Protection des Données est un acteur important du RGPD. DPO[1] ou DPD[2] ? Qu’importe ! Le Délégué à la Protection des Données est un acteur important du RGPD, qui fait l’objet d’une section particulière de ce texte[3]. Il est désigné tant par le responsable du traitement que par le sous-traitant. Désignation[4] Hypothèses […]
Posté le 3 décembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Mise en conformité et AIPD Plus un traitement de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de la personne concernée, plus les obligations du responsable du traitement sont importantes. Un des outils majeurs de mise en conformité RGPD est alors l’analyse d’impact relative à la protection des données (ou […]
Posté le 19 novembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Le registre des activités de traitement En matière de RGPD, les termes de mise en conformité, compliance, principe de responsabilité, accountability… sont souvent évoqués. Mais concrètement, comment procéder ou évaluer son niveau de conformité au RGPD ? L’un des principaux outils à mettre en œuvre prioritairement est le registre des activités de traitement[1]. Définition – […]
Posté le 18 novembre 2025 dans Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Le contrat conclu à distance : quelques (rares) précisions Entre autres « subtilités », le droit de la consommation distingue les contrats selon leurs modalités de formation. Il en est ainsi, notamment, des contrats conclus à distance. La notion de contrat à distance n’est guère aisée à comprendre. Que recouvre-t-elle ? 1.Définition Un contrat à […]
Posté le 1 novembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Cycle de vie de la donnée Une donnée, cela vit ! Point d’anthropomorphisme ici : simplement, le cycle de vie de la donnée ! 1ère phase : base active La donnée est traitée en vue de réaliser la finalité pour laquelle le traitement est mis en œuvre. Les données sont utilisées couramment et d’accès immédiat. Dans sa délibération […]