Catégorie : Pratique

RESEAUX SOCIAUX : Prospection BtoB et RGPD

Ma contribution au SOCIAL SELLING FORUM qui s’est tenu le 2 juin dernier à la Faculté de Droit de Laval :    Mon Cabinet d’Avocat en droit des affaires situé à Laval, en Mayenne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !   Voir aussi Open data des décisions de justice RGPD […]

Entrepreneur individuel : nouveau statut

La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante s’inscrit dans la politique gouvernementale visant à une simplification de l’activité d’entrepreneur individuel. Si l’on enseignait traditionnellement qu’une même personne ne pouvait être titulaire que d’un seul patrimoine, des entorses à ce principe ont progressivement émergées. Désormais, c’est par principe que la […]

Social Selling Forum à Laval

SOCIAL SELLING FORUM A LAVAL📆 Jeudi 2 juin 🕚 8h30 – 18h📍 Faculté de droit, Laval (Présentiel et visio) Le Social Selling Forum s’invite sur les bancs de la Faculté de Droit de Laval. Venez vous former, échanger et partager sur l’art et la manière d’utiliser les réseaux sociaux pour (se) vendre, appliqués à la […]

Intelligence artificielle, en savoir plus

Pour en savoir plus sur l’intelligence artificielle : • L’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopté à l’unanimité le 7 avril 2022 portant d’importantes recommandations en matière d’IA   • Les différentes ressources à destination du grand public et des professionnels mises en ligne par la CNIL • Le colloque […]

Entreprises et démarches administratives

Dans le cadre d’un plan dit de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels, le Gouvernement a lancé, depuis le début de l’année 2022, trois nouveaux sites Internet à destination des entreprises.   Nouveau site internet visant à informer et orienter les entreprises :              👉 https://entreprendre.service-public.fr/ L’objectif est essentiellement […]

Sanctions économiques contre la Russie

UKRAINE ET SANCTIONS ECONOMIQUES CONTRE LA RUSSIE : DES POINTS DE CONTACTS DEDIES AUX ENTREPRISES AFFECTEES 👉 La liste des points de contact Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, 03/03/2022

CREATION-REPRISE D’ENTREPRISE : LES AIDES

Vous créez ou reprenez une entreprise ? La Chambre de commerce et de l’industrie publie un Guide en ligne national sur les aides aux entreprises. Vous y trouverez les aides nationales mais aussi locales, notamment si vous êtes une entreprise située en Mayenne ! Source : Chambre de commerce et de l’industrie, 24/02/2022

RGPD et Syndicat : consultation de la CNIL

La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD. Sont concernées toutes les structures syndicales de salariés et agents. Vous avez jusqu’au 18 mars 2022 pour faire part de votre avis sur son projet de guide. A vos avis ! Mon Cabinet d’avocat en droit des affaires situé à Laval, […]

Taux de l’intérêt légal du premier semestre 2022

Le taux de l’intérêt légal du premier semestre 2022 a été fixé, par arrêté en date du 26 décembre 2021 publié au Journal Officiel de la République française n°0301 du 28 décembre 2021, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 3,13 %   […]

Covid-19, entreprises et accompagnement de l’Etat

Accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire : Un point au 5 novembre 2021     Source : Site internet du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (www.economie.gouv.fr), 05/11/2021


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