Catégorie : Pratique

Droit et marketing : quels liens ?

Quels points de vigilance en droit pour un marketing plus responsable ? Vous lancez une nouvelle offre de produits ou de services, à quoi devez-vous penser pour marketer dans le respect des règles de droit ?   Quelques réponses dans le podcast :        Ne voyez plus le droit comme une contrainte, mais […]

Taux de l’intérêt légal du second semestre 2023

Le taux de l’intérêt légal du second semestre 2023 a été fixé, par arrêté en date du 27 juin 2023 publié au Journal Officiel de la République française n°0150 du 30 juin 2023, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 6,82 %      […]

CCI/AVOCAT

Très heureuse d’avoir assuré la permanence de l’Ordre des Avocats du Barreau de Laval ce jour à la CCI Mayenne, à Laval, à destination de futurs chefs d’entreprise !

Taux de l’intérêt légal du premier semestre 2023

Le taux de l’intérêt légal du premier semestre 2023 a été fixé, par arrêté en date du 26 décembre 2022 publié au Journal Officiel de la République française n°0301 du 29 décembre 2022, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 4,47 %      […]

Formalités des entreprises au 1er janvier 2023

Nouveautés en matière de formalités des entreprises à compter du 1er janvier 2023    Registre National des Entreprises Au 1er janvier 2023, sera institué un Registre National des Entreprises (RNE), auquel devront s’immatriculer les entreprises exerçant sur le territoire français une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante. L’intégralité des informations inscrites et pièces […]

Création d’entreprise : Quelles questions se poser avant de se lancer ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Avant de vous lancer, envisagez toutes les questions à vous poser ! Voici la liste !   Mon Cabinet d’avocat en droit des affaires situé à Laval, en Mayenne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !   Voir aussi :  Entrepreneur individuel : nouveau statut […]

Taux de l’intérêt légal du second semestre 2022

Le taux de l’intérêt légal du second semestre 2022 a été fixé, par arrêté en date du 27 juin 2022 publié au Journal Officiel de la République française n°0152 du 2 juillet 2022, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 3,15 %    […]

RESEAUX SOCIAUX : Prospection BtoB et RGPD

Ma contribution au SOCIAL SELLING FORUM qui s’est tenu le 2 juin dernier à la Faculté de Droit de Laval :    Mon Cabinet d’Avocat en droit des affaires situé à Laval, en Mayenne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !   Voir aussi Open data des décisions de justice RGPD […]

Entrepreneur individuel : nouveau statut

La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante s’inscrit dans la politique gouvernementale visant à une simplification de l’activité d’entrepreneur individuel. Si l’on enseignait traditionnellement qu’une même personne ne pouvait être titulaire que d’un seul patrimoine, des entorses à ce principe ont progressivement émergées. Désormais, c’est par principe que la […]

Social Selling Forum à Laval

SOCIAL SELLING FORUM A LAVAL📆 Jeudi 2 juin 🕚 8h30 – 18h📍 Faculté de droit, Laval (Présentiel et visio) Le Social Selling Forum s’invite sur les bancs de la Faculté de Droit de Laval. Venez vous former, échanger et partager sur l’art et la manière d’utiliser les réseaux sociaux pour (se) vendre, appliqués à la […]


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