PACKAGE CREATION D’ENTREPRISE

Profitez de l’été pour préparer sereinement, avec un professionnel qualifié, le lancement de votre entreprise à la rentrée ! Je vous propose un accompagnement personnalisé et didactique tout au long du processus de création de votre entreprise : choix de la structure juridique, statuts, pacte d’associés, propriété intellectuelle, CGV/CGU, rédaction/relecture de contrats, formalités, RGPD… Loin […]

Homme clé

Votre entreprise repose sur l’oeuvre de personnalité(s) essentielle(s) à sa réussite ? Pérennisez son bon fonctionnement en vous assurant de son(leur) maintien dans l’entreprise ou en anticipant son(leur) éventuel départ, risque de maladie, accident… Exemple : insérez une clause d’homme clé dans vos pactes d’associés, actes de cession de parts sociales/actions, contrats de travail… Mon […]

Quelles garanties prévoir dans vos CGV ?

Vous exercez votre activité dans la vente de biens ? Évitez les impayés en prévoyant différentes garanties dans vos CGV. Exemple : insérez une clause de réserve de propriété afin de demeurer propriétaire des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, et ce, même après leur livraison. Vous vous assurerez ainsi au mieux de pouvoir […]

Le Cabinet est référencé auprès du CNMA !

Heureuse d’être référencée auprès du Centre national de médiation des avocats en qualité d’avocat médiateur dans les domaines d’activité suivants : – Droit commercial, des affaires et de la concurrence – Droit des sociétés – Droit des associations et des fondations – Droit du travail Alors, n’hésitez pas, pensez à la médiation pour résoudre vos […]

Mettez à jour vos CGV !

Profitez de la reprise progressive de votre activité pour revoir vos CGV et les ajuster à vos nouveaux besoins ! Exemple : insérez une clause de force majeure afin d’adapter cette notion et ses effets à votre activité. Bien rédigée, elle limitera les risques de contentieux en justice. Mon Cabinet est à vos côtés pour […]

Comment tirer profit du Covid-19 ?

Le COVID-19 a modifié nos modes d’organisation et de travail. Tirez-en profit et adaptez-vos statuts, contrats et CGV : • Pérennisez le bon fonctionnement de votre entreprise : nomination et pouvoirs des dirigeants (étendue, délégation, responsabilités, contrôle…) ; réunion/consultation des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction ; information, convocation, consultation à distance et […]