La clause de médiation : plus que jamais !
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a publié son baromètre 2024.
Entre autres statistiques, deux chiffres sont à retenir :
- La médiation mise en œuvre en application d’une clause représente 74 % des saisines du CMAP (+15 points en 1 an) ;
- Les médiations interentreprises sont en progression de 19 %.
D’où l’intérêt pour les entreprises de prévoir dans leurs contrats une clause de médiation !
Pour en savoir plus : Les clauses de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge (Chronique de jurisprudence)
Voir aussi :