Posté le 17 septembre 2020 dans Actualités, Contrat, Pratique, Sociétés, Travail par Claudia Eyschen.
Vous hésitez à consulter un avocat ? Vous ne savez pas si votre dossier peut aboutir ? Posez vos questions en droit des affaires et/ou droit du travail et obtenez un premier avis au cours d’un entretien téléphonique de 30 minutes pour 60€ TTC ou par écrit pour 70€ TTC. Inscrivez-vous en ligne : https://lnkd.in/exzdMqB
Posté le 10 septembre 2020 dans Actualités, Contentieux, Contrat, Pratique par Claudia Eyschen.
Vous contractez avec des professionnels ? Anticipez/aménagez d’éventuels contentieux en justice en désignant, dès la rédaction de vos contrats, la juridiction territorialement compétente en cas de litige. Exemple : insérez une clause attributive de compétence territoriale Cela vous évitera de courir la France entière pour suivre le bon déroulement de votre procédure ! Mon Cabinet […]
Posté le 8 septembre 2020 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Par principe, la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. Pour autant, le demandeur en justice peut, en matière contractuelle, choisir une autre juridiction, si cela lui est favorable. Précisions. Principe. En matière civile et commerciale, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur[1]. […]
Posté le 3 septembre 2020 dans Actualités, Contrat, Sociétés, Travail par Claudia Eyschen.
C’est la rentrée ! Reprenez votre activité en toute sécurité…juridique ! Faites appel à un Avocat pour réaliser vos opérations juridiques et/ou rédiger/revoir vos contrats, statuts, CGV/CGU… ! N’hésitez pas à demander un devis.
Posté le 1 juillet 2020 dans Actualités, Contrat, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Profitez de l’été pour préparer sereinement, avec un professionnel qualifié, le lancement de votre entreprise à la rentrée ! Je vous propose un accompagnement personnalisé et didactique tout au long du processus de création de votre entreprise : choix de la structure juridique, statuts, pacte d’associés, propriété intellectuelle, CGV/CGU, rédaction/relecture de contrats, formalités, RGPD… Loin […]
Posté le 19 juin 2020 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Le taux de l’intérêt légal du second semestre 2020 a été fixé, par arrêté en date du 15 juin 2020 publié au Journal Officiel de la République française n°0149 du 18 juin 2020, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 3,11 % […]
Posté le 11 juin 2020 dans Actualités, Contrat, Pratique, Sociétés, Travail par Claudia Eyschen.
Votre entreprise repose sur l’oeuvre de personnalité(s) essentielle(s) à sa réussite ? Pérennisez son bon fonctionnement en vous assurant de son(leur) maintien dans l’entreprise ou en anticipant son(leur) éventuel départ, risque de maladie, accident… Exemple : insérez une clause d’homme clé dans vos pactes d’associés, actes de cession de parts sociales/actions, contrats de travail… Mon […]
Posté le 4 juin 2020 dans Actualités, Contrat, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Vous exercez votre activité dans la vente de biens ? Évitez les impayés en prévoyant différentes garanties dans vos CGV. Exemple : insérez une clause de réserve de propriété afin de demeurer propriétaire des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, et ce, même après leur livraison. Vous vous assurerez ainsi au mieux de pouvoir […]
Posté le 26 mai 2020 dans Actualités, Associations, Contrat, Médiation, Sociétés, Travail par Claudia Eyschen.
Heureuse d’être référencée auprès du Centre national de médiation des avocats en qualité d’avocat médiateur dans les domaines d’activité suivants : – Droit commercial, des affaires et de la concurrence – Droit des sociétés – Droit des associations et des fondations – Droit du travail Alors, n’hésitez pas, pensez à la médiation pour résoudre vos […]
Posté le 19 mai 2020 dans Actualités, Contrat, Sociétés par Claudia Eyschen.
Profitez de la reprise progressive de votre activité pour revoir vos CGV et les ajuster à vos nouveaux besoins ! Exemple : insérez une clause de force majeure afin d’adapter cette notion et ses effets à votre activité. Bien rédigée, elle limitera les risques de contentieux en justice. Mon Cabinet est à vos côtés pour […]