Posté le 2 mai 2025 dans Actualités, Pratique par Claudia Eyschen.
Peut-on assigner l’IA en Justice ? La réponse par ici : 👉Procès de l’Intelligence Artificielle : Qui est responsable ? Replay du procès fictif de l’Intelligence artificielle qui s’est tenu le mardi 11 mars 2025 pendant le West Data Festival organisé par Laval Mayenne Technopole !
Posté le 22 mars 2025 dans Actualités, RGPD par Claudia Eyschen.
La CNIL vient de dévoiler les thématiques de contrôles prioritaires qu’elle a fixées pour l’année 2025. Au programme : La collecte de données par le biais des applications mobiles La cybersécurité des collectivités territoriales Les données traitées par l’administration pénitentiaire Et toujours le droit à l’effacement comme thématique d’investigation européenne dans le cadre d’une […]
Posté le 21 mars 2025 dans Actualités par Claudia Eyschen.
Ravie d’avoir participé à La Grande Aventure d’Entreprendre organisée par J’entreprends en Mayenne ! Tous mes vœux de bonheur aux créateurs et repreneurs !
Posté le 28 février 2025 dans Actualités, Pratique par Claudia Eyschen.
Très heureuse de participer au procès fictif de l’Intelligence artificielle qui se tiendra le mardi 11 mars 2025 à 18h30 pendant le West Data Festival ! Un événement co-produit par Laval Mayenne Technopole et le Zoom, en partenariat avec la Faculté de droit – Campus de Laval et le Barreau de Laval 👉 Soirée gratuite sur […]
Posté le 9 février 2025 dans Actualités, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
La CNIL a dévoilé son plan stratégique pour 2025-2028 « Protéger les données de chacun pour sécuriser l’avenir numérique de tous « . Au programme des thèmes développés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE MINEURS CYBERSECURITE USAGES NUMERIQUES DU QUOTIDIEN (applications mobiles et identité numérique) Pour en savoir plus : Document » Plan stratégique – 2025-2028 « , Source : […]
Posté le 24 janvier 2025 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Le taux de l’intérêt légal du premier semestre 2025 a été fixé, par arrêté du 17 décembre 2024 publié au Journal Officiel de la République française n°0299 du 19 décembre 2024, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 7,21 % (en baisse par rapport […]
Posté le 13 janvier 2025 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Médiation, Pratique par Claudia Eyschen.
Les clauses de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge font l’objet d’appréciations discordantes et fluctuantes selon les différentes Chambres de la Cour de cassation. Le contentieux est nourri et source d’insécurité juridique. Une grande rigueur s’impose donc dans leur rédaction. • Mettant fin à une opposition au sein de ses Chambres, […]
Posté le 1 janvier 2025 dans Actualités par Claudia Eyschen.
Création, reprise et pérennisation de vos entreprises : nous vous souhaitons le meilleur et serons à vos côtés pour vous conseiller en 2025 !
Posté le 29 décembre 2024 dans Contrat, Focus sur, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Une société n’acquiert la personnalité juridique qu’à compter de son immatriculation[1]. Toutefois, pour des considérations pratiques bien évidentes, certains actes juridiques doivent être passés sans attendre l’immatriculation : contrat de bail ou de domiciliation, ouverture d’un compte bancaire, contrat d’assurance… Quid de ces actes conclus pour le compte d’une société qui n’a pas encore la […]
Posté le 12 juillet 2024 dans Actualités, Pratique par Claudia Eyschen.
Très heureuse d’avoir assuré la permanence Avocats de la CCI DE LA MAYENNE ! Tous mes vœux de réussite aux futurs entrepreneurs rencontrés !