Posté le 5 janvier 2026 dans Actualités par Claudia Eyschen.
Posté le 31 décembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Les droits de la Personne concernée L’ensemble des dispositions prévues par le RGPD tend vers un objectif principal : protéger les libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée. Droits de la Personne concernée D’ailleurs, aux termes du RGPD, la Personne concernée dispose d’une pluralité de droits. Il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, […]
Posté le 22 décembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Le Délégué à la Protection des Données est un acteur important du RGPD. DPO[1] ou DPD[2] ? Qu’importe ! Le Délégué à la Protection des Données est un acteur important du RGPD, qui fait l’objet d’une section particulière de ce texte[3]. Il est désigné tant par le responsable du traitement que par le sous-traitant. Désignation[4] Hypothèses […]
Posté le 3 décembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Mise en conformité et AIPD Plus un traitement de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de la personne concernée, plus les obligations du responsable du traitement sont importantes. Un des outils majeurs de mise en conformité RGPD est alors l’analyse d’impact relative à la protection des données (ou […]
Posté le 19 novembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Le registre des activités de traitement En matière de RGPD, les termes de mise en conformité, compliance, principe de responsabilité, accountability… sont souvent évoqués. Mais concrètement, comment procéder ou évaluer son niveau de conformité au RGPD ? L’un des principaux outils à mettre en œuvre prioritairement est le registre des activités de traitement[1]. Définition – […]
Posté le 18 novembre 2025 dans Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Le contrat conclu à distance : quelques (rares) précisions Entre autres « subtilités », le droit de la consommation distingue les contrats selon leurs modalités de formation. Il en est ainsi, notamment, des contrats conclus à distance. La notion de contrat à distance n’est guère aisée à comprendre. Que recouvre-t-elle ? 1.Définition Un contrat à […]
Posté le 1 novembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Cycle de vie de la donnée Une donnée, cela vit ! Point d’anthropomorphisme ici : simplement, le cycle de vie de la donnée ! 1ère phase : base active La donnée est traitée en vue de réaliser la finalité pour laquelle le traitement est mis en œuvre. Les données sont utilisées couramment et d’accès immédiat. Dans sa délibération […]
Posté le 27 octobre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Les différents acteurs d’un traitement de données Dans le cadre d’un traitement de données, plusieurs acteurs peuvent intervenir. Exemple : En cas d’utilisation d’un logiciel SAAS : utilisateur, fournisseur et/ou éditeur, hébergeur… Afin de déterminer sur qui pèsent les différentes obligations et responsabilités, le RGPD[1] définit différentes catégories d’intervenants. • Le responsable du […]
Posté le 13 octobre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Qu’est-ce qu’un traitement ? On assimile souvent le traitement de données à caractère personnel au numérique. Pourtant, un traitement de données à caractère personnel ne requiert pas nécessairement de recourir à un outil numérique pour être soumis au RGPD[0]. En effet, le RGPD s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou […]
Posté le 6 octobre 2025 dans Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
De la clause pénale ou de la clause limitative de responsabilité, qui l’emportera ?! 1.Notions *La clause pénale se définit comme la « clause comminatoire en vertu de laquelle un contractant s’engage en cas d’inexécution de son obligation principale (ou en cas de retard dans l’exécution) à verser à l’autre à titre de dommages-intérêts une somme forfaitaire […]