Entreprises et démarches administratives

Dans le cadre d’un plan dit de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels, le Gouvernement a lancé, depuis le début de l’année 2022, trois nouveaux sites Internet à destination des entreprises.

Nouveau site internet visant à informer et orienter les entreprises :

👉 https://entreprendre.service-public.fr/

L’objectif est essentiellement de simplifier l’accès à l’information et aux démarches administratives relatives aux entreprises. Ce portail prend la suite de l’ancien espace Professionnels et Entreprises du site internet Service-Public.fr.

Nouveau site internet visant à centraliser les formalités des entreprises :

👉 https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de documents et de cessation d’entreprise, son utilisation sera rendue obligatoire à compter du 1^er janvier 2023.

Nouveau site internet visant à simplifier et unifier les déclarations et paiements des professionnels auprès des impôts, de l’URSSAF et la Douane :

👉 https://portailpro.gouv.fr/

Il s’agit du guichet unique pour les démarches sociales, fiscales et douanières.

Plan simplification

Mon Cabinet d’avocat en droit des affaires situé à Laval, en Mayenne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !