Les franchisés en devenir estiment souvent qu’il ne sert à rien de consulter un Avocat avant d’entrer en franchise : contrat de franchise non négociable, différence de poids économique entre franchisé et franchiseur, budget limité…
Certains estimant même que la redevance versée au franchiseur, c’est conseil juridique inclus !
A tort !
Quelques exemples, parmi tant d’autres, de l’intérêt de disposer, pour un franchisé, de son propre conseil !
- Au moment de l’entrée en franchise : relire et analyser le DIP et le contrat de franchise, négocier ce qui peut l’être
- Au cours de la vie de franchisé : résoudre une difficulté avec le franchiseur, un fournisseur, un client
- A la cessation de l’activité de franchisé : préparer la cession de son fonds de commerce
Alors, franchisés, anticipez et consultez !
« Quand on se méfie, on se trompe ; quand on ne se méfie pas, on est trompé »[1]
Mon Cabinet d’avocat en droit des affaires situé à proximité de Laval, en Mayenne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !
Voir aussi :
Contrat de franchise et dol du franchiseur
Nullité du contrat de franchise pour erreur sur sa rentabilité économique
[1] Diane de Beausacq
Photo de Noah Näf sur Unsplash