Posté le 25 février 2022 dans Actualités, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Vous créez ou reprenez une entreprise ? La Chambre de commerce et de l’industrie publie un Guide en ligne national sur les aides aux entreprises. Vous y trouverez les aides nationales mais aussi locales, notamment si vous êtes une entreprise située en Mayenne ! Source : Chambre de commerce et de l’industrie, 24/02/2022
Posté le 17 février 2022 dans Actualités, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD. Sont concernées toutes les structures syndicales de salariés et agents. Vous avez jusqu’au 18 mars 2022 pour faire part de votre avis sur son projet de guide. A vos avis ! Mon Cabinet d’avocat en droit des affaires situé à Laval, […]
Posté le 4 février 2022 dans Actualités par Claudia Eyschen.
Le Cabinet d’avocat en droit des affaires pose ses valises à Laval, en Mayenne, à compter du 1er février 2022. Après huit années d’exercice au Barreau de Paris, j’ai désormais le plaisir d’appartenir au Barreau de Laval. Et toujours Médiateur inscrit sur la liste près les Cours d’appel de PARIS, RENNES, CAEN et ANGERS.
Posté le 22 décembre 2021 dans Actualités, Médiation par Claudia Eyschen.
Très heureuse d’être inscrite sur la liste des médiateurs près la Cour d’appel de RENNES à compter du 1er janvier 2022 (après les Cours d’appel de PARIS, CAEN et ANGERS) ! Pour tout savoir sur la médiation : Médiation et entreprises
Posté le 8 décembre 2021 dans Actualités, Travail par Claudia Eyschen.
Points au 08/12/2021 Sur le télétravailSource : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Sur le port du masque au travailSource : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19Source : Ministère du Travail, […]
Posté le 7 décembre 2021 dans Actualités par Claudia Eyschen.
Un point sur les nouvelles mesures au 06/12/2021
Posté le 8 novembre 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire : Un point au 5 novembre 2021 Source : Site internet du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (www.economie.gouv.fr), 05/11/2021
Posté le 29 octobre 2021 dans Actualités, Contrat, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Plus besoin d’extrait d’immatriculation pour vos formalités ! A compter du 1er novembre 2021, dans tous les cas prévus par un texte réglementaire, il ne sera plus nécessaire de joindre un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers […]
Posté le 1 octobre 2021 dans Actualités, Contentieux, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Open data des décisions de justice : prêts, feu, partez ! Première étape de la mise à disposition du public à titre gratuit sous forme électronique des décisions rendues par les juridictions françaises : la mise à disposition des décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation à compter du 30 septembre 2021. […]