COVID-19/ENTREPRISE/TRAVAIL

Points au 08/12/2021 Sur le télétravailSource : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Sur le port du masque au travailSource : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19Source : Ministère du Travail, […]

COVID-19

Un point sur les nouvelles mesures au 06/12/2021

Covid-19, entreprises et accompagnement de l’Etat

Accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire : Un point au 5 novembre 2021     Source : Site internet du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (www.economie.gouv.fr), 05/11/2021

Formalités : nouvelle simplification

Plus besoin d’extrait d’immatriculation pour vos formalités ! A compter du 1er novembre 2021, dans tous les cas prévus par un texte réglementaire, il ne sera plus nécessaire de joindre un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers […]

Open data des décisions de justice

Open data des décisions de justice : prêts, feu, partez ! Première étape de la mise à disposition du public à titre gratuit sous forme électronique des décisions rendues par les juridictions françaises : la mise à disposition des décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation à compter du 30 septembre 2021. […]

Statut du conjoint collaborateur

Nouvelle formalité à accomplir à compter du 1er septembre 2021 : 👉 https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/statut-conjoint-chef-entreprise

C’est la rentrée !

C’est aussi la rentrée pour votre entreprise ! Et qui dit rentrée, dit bonnes résolutions. Alors, pour votre juridique, faites appel à un Avocat ! Mon Cabinet est à votre disposition. Bonne rentrée à tous !

Actualité droit du travail : Transformation des DIRECCTE

Les DIRECCTE se transforment en DREETS à compter du 1er avril 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/1er-avril-les-direccte-se-transforment-en-dreets   Source : https://travail-emploi.gouv.fr (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion)

Rebond des créations d’entreprises en février 2021

Rebond des créations d’entreprises en février 2021 : Analyse et statistiques de l’INSEE Source : www.insee.fr

Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 au 23 mars 2021 : Cliquez ici