Posté le 1 novembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Cycle de vie de la donnée Une donnée, cela vit ! Point d’anthropomorphisme ici : simplement, le cycle de vie de la donnée ! 1ère phase : base active La donnée est traitée en vue de réaliser la finalité pour laquelle le traitement est mis en œuvre. Les données sont utilisées couramment et d’accès immédiat. Dans sa délibération […]
Posté le 27 octobre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Les différents acteurs d’un traitement de données Dans le cadre d’un traitement de données, plusieurs acteurs peuvent intervenir. Exemple : En cas d’utilisation d’un logiciel SAAS : utilisateur, fournisseur et/ou éditeur, hébergeur… Afin de déterminer sur qui pèsent les différentes obligations et responsabilités, le RGPD[1] définit différentes catégories d’intervenants. • Le responsable du […]
Posté le 13 octobre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Qu’est-ce qu’un traitement ? On assimile souvent le traitement de données à caractère personnel au numérique. Pourtant, un traitement de données à caractère personnel ne requiert pas nécessairement de recourir à un outil numérique pour être soumis au RGPD[0]. En effet, le RGPD s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou […]
Posté le 6 octobre 2025 dans Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
De la clause pénale ou de la clause limitative de responsabilité, qui l’emportera ?! 1.Notions *La clause pénale se définit comme la « clause comminatoire en vertu de laquelle un contractant s’engage en cas d’inexécution de son obligation principale (ou en cas de retard dans l’exécution) à verser à l’autre à titre de dommages-intérêts une somme forfaitaire […]
Posté le 28 septembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Données sensibles Dans le numéro précédent de RGPD : Le saviez-vous (#6), nous avons évoqué les bases légales sur lesquelles un traitement doit se fonder. Soit. Mais il existe des exigences supplémentaires pour certains types de données à caractère personnel. L’objectif est de préserver au plus les droits et libertés des personnes concernées compte tenu […]
Posté le 18 septembre 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Base légale d’un traitement de données Traiter des données à caractère personnel implique de respecter un certain nombre de principes dont le principe de licéité[1]. Kesako ? Définition Le principe de licéité signifie que tout traitement de données à caractère personnel doit être licite en ce qu’il doit être justifié par l’un des fondements prévus par […]
Posté le 5 septembre 2025 dans Actualités, Contrat, Médiation, Pratique par Claudia Eyschen.
La clause de médiation : plus que jamais ! Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a publié son baromètre 2024. Entre autres statistiques, deux chiffres sont à retenir : La médiation mise en œuvre en application d’une clause représente 74 % des saisines du CMAP (+15 points en 1 an) ; Les médiations […]
Posté le 28 août 2025 dans Focus sur, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Transfert de données hors Union européenne On entend souvent qu’il est interdit de transférer des données à caractère personnel « hors Union européenne » en application du RGPD[1]. Kesako ? En réalité, le transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est permis que sous réserve du respect de certaines conditions. L’objectif est évidemment de ne […]
Posté le 1 août 2025 dans Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Franchisés : de l’intérêt de consulter un Avocat Les franchisés en devenir estiment souvent qu’il ne sert à rien de consulter un Avocat avant d’entrer en franchise : contrat de franchise non négociable, différence de poids économique entre franchisé et franchiseur, budget limité… Certains estimant même que la redevance versée au franchiseur, c’est conseil juridique inclus ! […]
Posté le 25 juillet 2025 dans Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Logiciels : quel contrat rédiger ? Tout le monde a recours, dans sa vie professionnelle comme personnelle, à des logiciels. Mais combien savent véritablement quel type de contrat est conclu en acceptant les « conditions générales » ? En effet, une même opération économique en apparence peut correspondre à différentes qualifications juridiques : vente, bail, prêt, prestation […]