Posté le 1 octobre 2021 dans Actualités, Contentieux, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Open data des décisions de justice : prêts, feu, partez ! Première étape de la mise à disposition du public à titre gratuit sous forme électronique des décisions rendues par les juridictions françaises : la mise à disposition des décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation à compter du 30 septembre 2021. […]
Posté le 16 septembre 2021 dans Focus sur, Sociétés par Claudia Eyschen.
L’essentiel de l’article est à retrouver également en podcast: Pour différentes raisons, une société peut être effectivement dirigée par un autre que le dirigeant nommé en bonne et due forme (dirigeant de droit). Il peut s’agir d’un parent du dirigeant de droit dans une société familiale, d’un associé majoritaire, d’un ancien dirigeant, d’une […]
Posté le 2 septembre 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés, Travail par Claudia Eyschen.
Nouvelle formalité à accomplir à compter du 1er septembre 2021 : 👉 https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/statut-conjoint-chef-entreprise
Posté le 2 septembre 2021 dans Actualités par Claudia Eyschen.
C’est aussi la rentrée pour votre entreprise ! Et qui dit rentrée, dit bonnes résolutions. Alors, pour votre juridique, faites appel à un Avocat ! Mon Cabinet est à votre disposition. Bonne rentrée à tous !
Posté le 13 avril 2021 dans Actualités, Pratique, Travail par Claudia Eyschen.
Les DIRECCTE se transforment en DREETS à compter du 1er avril 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/1er-avril-les-direccte-se-transforment-en-dreets Source : https://travail-emploi.gouv.fr (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion)
Posté le 30 mars 2021 dans Actualités, Sociétés par Claudia Eyschen.
Rebond des créations d’entreprises en février 2021 : Analyse et statistiques de l’INSEE Source : www.insee.fr
Posté le 25 mars 2021 dans Actualités, Pratique, Travail par Claudia Eyschen.
Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 au 23 mars 2021 : Cliquez ici
Posté le 10 mars 2021 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Sociétés par Claudia Eyschen.
• Une société dotée de la personnalité juridique est apte à être titulaire de droits et assujettie à des obligations[1]. Pour pouvoir les exercer, elle a naturellement besoin d’être représentée par une personne physique qui va conclure en son nom tous actes nécessaires. C’est la société et non la personne physique qui sera alors tenue […]
Posté le 4 février 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Parmi les différentes formalités à accomplir pour constituer une société, il est notamment nécessaire de procéder à l’insertion d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Désormais, le montant de cet avis de constitution peut être fixé de manière forfaitaire, et non plus à la ligne, selon la forme de […]
Posté le 26 janvier 2021 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Le taux de l’intérêt légal du premier semestre 2021 a été fixé, par arrêté en date du 21 décembre 2020 publié au Journal Officiel de la République française n°0312 du 26 décembre 2020, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 3,14 % […]