Catégorie : Associations

Le Cabinet est référencé auprès du CNMA !

Heureuse d’être référencée auprès du Centre national de médiation des avocats en qualité d’avocat médiateur dans les domaines d’activité suivants : – Droit commercial, des affaires et de la concurrence – Droit des sociétés – Droit des associations et des fondations – Droit du travail Alors, n’hésitez pas, pensez à la médiation pour résoudre vos […]

De la démission d’une association

La liberté d’association, érigée au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République (DC, 16 juillet 1971, n°71-44), comporte en son volet négatif, outre la liberté de ne pas adhérer, la liberté de ne plus adhérer à une association, c’est-à-dire de s’en retirer. Principe L’article 4 de la loi du 1er juillet […]