C’est la rentrée !

C’est aussi la rentrée pour votre entreprise ! Et qui dit rentrée, dit bonnes résolutions. Alors, pour votre juridique, faites appel à un Avocat ! Mon Cabinet est à votre disposition. Bonne rentrée à tous !

Actualité droit du travail : Transformation des DIRECCTE

Les DIRECCTE se transforment en DREETS à compter du 1er avril 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/1er-avril-les-direccte-se-transforment-en-dreets   Source : https://travail-emploi.gouv.fr (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion)

Rebond des créations d’entreprises en février 2021

Rebond des créations d’entreprises en février 2021 : Analyse et statistiques de l’INSEE Source : www.insee.fr

Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 au 23 mars 2021 : Cliquez ici

La responsabilité civile du dirigeant envers les tiers

• Une société dotée de la personnalité juridique est apte à être titulaire de droits et assujettie à des obligations[1]. Pour pouvoir les exercer, elle a naturellement besoin d’être représentée par une personne physique qui va conclure en son nom tous actes nécessaires. C’est la société et non la personne physique qui sera alors tenue […]

CREATION D’ENTREPRISE/FORMALITES

Parmi les différentes formalités à accomplir pour constituer une société, il est notamment nécessaire de procéder à l’insertion d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Désormais, le montant de cet avis de constitution peut être fixé de manière forfaitaire, et non plus à la ligne, selon la forme de […]

Le taux de l’intérêt légal du premier semestre 2021

Le taux de l’intérêt légal du premier semestre 2021 a été fixé, par arrêté en date du 21 décembre 2020 publié au Journal Officiel de la République française n°0312 du 26 décembre 2020, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 3,14 %   […]

Nullité du contrat de franchise pour erreur sur sa rentabilité économique

• Pour être valable, un contrat doit être le fruit d’un consentement libre et donné en toute connaissance de cause[1] par chacune des parties. Il en résulte qu’en cas de vice du consentement – erreur, dol ou violence de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des […]

MEDIATION

Très heureuse de vous annoncer mon inscription sur la liste des médiateurs près les Cours d’appel de PARIS, CAEN et ANGERS à compter du 1er janvier 2021 ! https://www.eyschen-avocat.fr/prestations/mediation/  

Entrepreneuriat féminin

Je suis très heureuse de vous annoncer mon intégration au sein du pool d’experts d’EMPOW’HER. J’accompagnerai des porteuses de projets ambitieux et passionnants du programme Women’Act sur quelques-unes de leurs problématiques juridiques. Merci à EMPOW’HER et bonne chance à toutes ses femmes entrepreneures !https://empow-her.com


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