Posté le 28 février 2025 dans Actualités, Pratique par Claudia Eyschen.
Très heureuse de participer au procès fictif de l’Intelligence artificielle qui se tiendra le mardi 11 mars 2025 à 18h30 pendant le West Data Festival ! Un événement co-produit par Laval Mayenne Technopole et le Zoom, en partenariat avec la Faculté de droit – Campus de Laval et le Barreau de Laval 👉 Soirée gratuite sur […]
Posté le 9 février 2025 dans Actualités, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
La CNIL a dévoilé son plan stratégique pour 2025-2028 « Protéger les données de chacun pour sécuriser l’avenir numérique de tous « . Au programme des thèmes développés : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE MINEURS CYBERSECURITE USAGES NUMERIQUES DU QUOTIDIEN (applications mobiles et identité numérique) Pour en savoir plus : Document » Plan stratégique – 2025-2028 « , Source : […]
Posté le 24 janvier 2025 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Le taux de l’intérêt légal du premier semestre 2025 a été fixé, par arrêté du 17 décembre 2024 publié au Journal Officiel de la République française n°0299 du 19 décembre 2024, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 7,21 % (en baisse par rapport […]
Posté le 13 janvier 2025 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Médiation, Pratique par Claudia Eyschen.
Les clauses de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge (Chronique de jurisprudence) Les clauses de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge font l’objet d’appréciations discordantes et fluctuantes selon les différentes Chambres de la Cour de cassation. Le contentieux est nourri et source d’insécurité juridique. Une grande rigueur […]
Posté le 1 janvier 2025 dans Actualités par Claudia Eyschen.
Création, reprise et pérennisation de vos entreprises : nous vous souhaitons le meilleur et serons à vos côtés pour vous conseiller en 2025 !
Posté le 29 décembre 2024 dans Contrat, Focus sur, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Société en formation et contrats : de la souplesse svp ! Une société n’acquiert la personnalité juridique qu’à compter de son immatriculation[1]. Toutefois, pour des considérations pratiques bien évidentes, certains actes juridiques doivent être passés sans attendre l’immatriculation : contrat de bail ou de domiciliation, ouverture d’un compte bancaire, contrat d’assurance… Quid de ces actes […]
Posté le 12 juillet 2024 dans Actualités, Pratique par Claudia Eyschen.
Très heureuse d’avoir assuré la permanence Avocats de la CCI DE LA MAYENNE ! Tous mes vœux de réussite aux futurs entrepreneurs rencontrés !
Posté le 7 juillet 2024 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Le taux de l’intérêt légal du second semestre 2024 a été fixé, par arrêté en date du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel de la République française n°0151 du 28 juin 2024, comme suit : Pour un créancier « particulier » (c’est-à-dire pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) : 8,16 % (en hausse […]
Posté le 18 mars 2024 dans Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
Quels points de vigilance en droit pour un marketing plus responsable ? Vous lancez une nouvelle offre de produits ou de services, à quoi devez-vous penser pour marketer dans le respect des règles de droit ? Quelques réponses dans le podcast : Ne voyez plus le droit comme une contrainte, mais […]
Posté le 26 décembre 2023 dans Actualités par Claudia Eyschen.