Posté le 22 décembre 2021 dans Actualités, Médiation par Claudia Eyschen.
Très heureuse d’être inscrite sur la liste des médiateurs près la Cour d’appel de RENNES à compter du 1er janvier 2022 (après les Cours d’appel de PARIS, CAEN et ANGERS) ! Pour tout savoir sur la médiation : Médiation et entreprises
Posté le 8 décembre 2021 dans Actualités, Travail par Claudia Eyschen.
Points au 08/12/2021 Sur le télétravailSource : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Sur le port du masque au travailSource : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19Source : Ministère du Travail, […]
Posté le 7 décembre 2021 dans Actualités par Claudia Eyschen.
Un point sur les nouvelles mesures au 06/12/2021
Posté le 6 décembre 2021 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Médiation, Sociétés par Claudia Eyschen.
Lorsque deux parties sont en conflit, elles ont habituellement pour réflexe de saisir un tribunal afin qu’il tranche leur litige conformément aux règles de droit, en donnant raison à l’une et tort à l’autre. Pourtant, il existe d’autres logiques de résolution d’un conflit, plus constructives, telle la médiation[1]. I. Définition • La médiation est un […]
Posté le 8 novembre 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire : Un point au 5 novembre 2021 Source : Site internet du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (www.economie.gouv.fr), 05/11/2021
Posté le 29 octobre 2021 dans Actualités, Contrat, Pratique, Sociétés par Claudia Eyschen.
Plus besoin d’extrait d’immatriculation pour vos formalités ! A compter du 1er novembre 2021, dans tous les cas prévus par un texte réglementaire, il ne sera plus nécessaire de joindre un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers […]
Posté le 18 octobre 2021 dans Contentieux, Contrat, Focus sur, Pratique par Claudia Eyschen.
L’essentiel de l’article est à retrouver en podcast: Dans un souci de protection des consommateurs, le code de la consommation institue un délai de prescription spécial pour les actions intentées par les professionnels à l’encontre des consommateurs. Ainsi, l’article L.218-2 du code de la consommation dispose-t-il que l’action des professionnels, pour les biens ou […]
Posté le 1 octobre 2021 dans Actualités, Contentieux, Pratique, RGPD par Claudia Eyschen.
Open data des décisions de justice : prêts, feu, partez ! Première étape de la mise à disposition du public à titre gratuit sous forme électronique des décisions rendues par les juridictions françaises : la mise à disposition des décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation à compter du 30 septembre 2021. […]
Posté le 16 septembre 2021 dans Focus sur, Sociétés par Claudia Eyschen.
L’essentiel de l’article est à retrouver également en podcast: Pour différentes raisons, une société peut être effectivement dirigée par un autre que le dirigeant nommé en bonne et due forme (dirigeant de droit). Il peut s’agir d’un parent du dirigeant de droit dans une société familiale, d’un associé majoritaire, d’un ancien dirigeant, d’une […]
Posté le 2 septembre 2021 dans Actualités, Pratique, Sociétés, Travail par Claudia Eyschen.
Nouvelle formalité à accomplir à compter du 1er septembre 2021 : 👉 https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/statut-conjoint-chef-entreprise